Le transfert de charges implique un travail rigoureux d’évaluation qui doit donner lieu aux corrections des attributions de compensation afin de garantir le principe de neutralité budgétaire. Cette évaluation financière peut souffrir d’écueils dans la méthodologie retenue conduisant à des corrections partielles ou inexistantes d’AC, préjudiciables à l’équilibre budgétaire des collectivités et, par ailleurs, susceptibles de recours juridiques. Au moyen d’une connaissance détaillée des différents mécanismes et des outils adaptés, cette formation doit permettre de disposer des clés d’une évaluation réussie
- Connaître les principes des transferts de charges
- Maîtriser les différents aspects de l’évaluation financière des charges transférées
- Utiliser des outils de calcul de charges LE CONTENU
1. Les enjeux d’une correcte évaluation financière
- Le principe de neutralité financière et les risques associés
- Le mécanisme de neutralisation financière par correction d’AC
- Les possibilités de révision des AC
2. La gouvernance et le calendrier de l’évaluation des charges nettes
- Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Les différentes instances techniques et politiques
- Le calendrier
3. Les modalités de l’évaluation des charges nettes
- L’identification des périmètres des compétences
- La collecte des informations nécessaires
- Les périodes de référence à retenir
- L’évaluation des charges de fonctionnement liées ou non à un équipement
- L’évaluation des charges d’investissement
- L’évaluation des charges de personnel
- L’évaluation spécifique des charges des fonctions supports, indirectes ou semi directes associées aux transferts
- La valorisation de charges de centralité
- L’évaluation spécifique des charges emprunts : emprunt global et emprunt affecté
Dates de la formation :
Formation à distance réalisée en visioconférence.
Utilisation de l’outil Zoom, qui ne nécessite pas de téléchargement. Une invitation sera envoyée par mail et il suffira de cliquer sur le bouton pour entrer en conférence.
Matériel nécessaire : disposer d’un ordinateur avec micro et webcaméra.
Méthode pédagogique : Le format à distance garantit l’approche méthodologique complémentaire alliant notions théoriques et cas pratiques. Des exercices seront donnés entre les séances en visio afin d’assurer le niveau qualitatif demandé et le partage d’expériences.
