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FINANCE AND LOCAL TAX ADVICE TO CTDs

Les décideurs locaux sont confrontés à une maîtrise accrue de leurs dépenses et à une réforme territoriale profonde. Les finances des collectivités locales subissent depuis plusieurs années une augmentation de leur situation : accroissement des dotations, mise en œuvre de politiques publiques importantes (réforme des rythmes scolaires etc.) ; normes techniques croissantes (accessibilité aux transports publics). Elles recherchent de nouvelles marges de manœuvre et appréhendent les risques financiers liés à leur champ d’intervention de manière plus approfondie. 

Pour répondre à ces multiples enjeux, Mairie conseils Cameroun développe des outils d’audit et d’analyse utilisés par nos consultants. Conséquences financières, fiscales et sur les dotations de la décentralisation, impact de la réforme fiscale,… les réformes en cours et à venir requièrent une forte capacité de modélisation afin de pouvoir accompagner les Collectivités dans un environnement législatif variable. Ainsi donc MCC accompagne les CTD en leur proposant une offre transversale et sur-mesure de conseil stratégique et financier adaptée à chaque contexte d’intervention.

Contenu

Analyse stratégique et prospective financière et fiscale

  • Analyse financière rétrospective et prospective
  • Expertise et stratégie fiscale
  • Aide à la programmation pluriannuelle des investissements
  • Assistance à la préparation budgétaire
  • Stratégie financière et pilotage des ressources
  • Bilan et audit de début de mandat
  • Intégration des impacts des réformes et problématiques spécifiques liées à la fiscalité intercommunale
  • Impact budgétaire et fiscal des opérations d’aménagement  

Assistance et accompagnement à la transformation territoriale

  • Analyse financière rétro-prospective,
  • Création ou fusion d’EPCI,
  • Création d’entreprises publiques communales
  • Prise de participation au capital d’entreprises
  • Audit assiette fiscale
  • Transferts de compétences,
  • Retraits ou dissolutions d’EPCI,
  • Assistance à la négociation
  • Simulation prospectives de la Dotation et des recettes fiscales,
  • Assistance à la mise en œuvre de pactes financiers et fiscaux
  • Définition, construction et mise en œuvre de projets de territoires

Appui des CTD à l’optimisation financière

  • Organisation et management des fonctions administratives, financières et comptables
  • Optimisation des fonctions et réingénierie des processus
  • Optimisation de l’organisation budgétaire et comptable
  • Pilotage stratégique de l’encours de dette
  • Conseil financier en montage d’opérations
  • Assistance à la préparation à la certification des comptes 

Assistance à la gestion externe

  • Financement des budgets annexes à caractère administratif ou industriel et commercial
  • Évaluation des risques inhérents aux satellites
  • Analyse financière des sociétés à capitaux publics (SEM, SPL, OPH, Hôpitaux) et à capitaux privés (ESH, associations, délégataires)
  • Audit des garanties d’emprunt accordées aux personnes de droit public ou privé
  • Accompagnement à la création et au développement de structures de gestion des services publics
  • Assistance financière à la vérification des engagements financiers dans le cadre de partenariats public-privé contractuel (en lien avec l’équipe Infrastructure Finance)
  • Contrôle de l’utilisation des subventions accordées à des tiers (associations)

Convention et services publics

Dans le cadre de la mise ne place des conventions de services publics, Mairie conseils assiste les communes sur plusieurs tâches :

  • Accompagnement au choix du mode de gestion,
  • Bilans financiers des conventions en cours,
  • Accompagnement aux négociations et définition des équilibres économiques,
  • Assistance à la définition de la contribution financière, analyse financière des comptes des délégataires

Public cible : Tous les acteurs impliqués dans la chaine de gestion financière des CTD. Les CTD en qualité de personnes morales

Contact Mairie Conseils Cameroun,