Mairie conseils Cameroun : Le juriste territorial, un rôle opérationnel et stratégique dans la prise de décision

 Avec la montée en puissance de la décentralisation, la fonction juridique va devenir essentielle aux communes, régions et intercommunalités, les plus importantes d'entre elles (en taille) ont créé ou vont créer leur direction ou département juridique.

Plusieurs facteurs expliquent l'importance prise par les juristes des collectivités :

• l'inflation normative, avec des réglementations nationales complexes et changeantes
• la judiciarisation croissante de la société, ce qui veut dire en clair la tendance des individus en conflit avec l'administration à porter l'affaire en justice, avec des enjeux financiers parfois importants.
• D'où le développement d'une culture de la prévention : le juriste conseiller juridique intervient moins souvent après-coup, lorsqu'un problème juridique se pose, qu'en amont des prises de décision pour prévenir le problème. 

CONTENU

Mairie conseils apporte aide et conseils aux élus et aux services des collectivités et établissements locaux. Il peut être consulté dans quasiment tous les secteurs de compétences des collectivités.

De plus en plus, il joue un rôle non seulement opérationnel (intervenant dans la gestion de projets et le processus décisionnel quotidien), mais aussi stratégique, en participant aux instances de pilotage des politiques publiques locales.

• Dans le domaine des marchés publics (commande publique), il accompagne techniquement vos services chargés de la commande publique et de la gestion des marchés
• En matière de finances locales, d'urbanisme, d'aménagement du territoire et l'environnement, il est joue le rôle de consultant juridique.

Gestion des risques en amont d'un projet

Mairie Conseils alerte les décideurs locaux sur les risques juridiques liés à leurs projets. Il est aussi chargé de mettre en place et d'animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) et accompagne les services dans l'élaboration et le suivi des projets.

Mairie conseils aide également au contrôle préalable des actes juridiques qui engagent la collectivité. Il organise ce processus, vérifie la validité juridique des actes et organise la procédure de validation.

Il lui revient la tâche de sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) en cas de litige. Il doit également effectuer une veille juridique et s’informer régulièrement de l’évolution de la législation et de son impact pour la collectivité.

Gestion des contentieux et des précontentieux

C'est aussi lui qui assure auprès de la Commune la gestion des contentieux et des précontentieux. Il va donc analyser la nature du litige et évaluer les enjeux, définir une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats.

Public cible : Tous les acteurs impliqués dans la chaine administrative, juridique et gestion financière des CTD. Les CTD en qualité de personnes morales

Contact : Mairie Conseils Cameroun,