Dans une période de contraintes budgétaires pour les collectivités (réduction de marges de manœuvre, réforme de la fiscalité, …), il est nécessaire de regarder les alternatives de gestion permettant de dégager des marges de manœuvre pluriannuelle. A ce titre, la mise en place de la gestion en AP/CP peut répondre à cet enjeu. Mais cette dernière doit être encadrée afin d’en limiter les risques
Objectif
- Appréhender le cadre juridique permettant l’utilisation des AP/CP
- S’approprier la gestion quotidienne et les traitements annuels des AP/CP
- Définir des règles de gestion
- Comprendre l’intérêt et les risques d’une gestion en AP/CP
Contenu
1. Les différents modes de gestion
- Concept et définitions
- Avantages et inconvénients du mode de gestion pluriannuel
- Rappel du cadre législatif et règlementaire :
- M14, Départements, Régions, Etat
2. Le cycle de vie des AP/CP
- Quel périmètre de l’AP
- Le débat d’orientation budgétaire
- Le vote de l’AP
- L’affectation et l’engagement
- Mandatement, les virements, le lissage des crédits de paiement :
- La problématique des reports de crédits de paiement
- Les états de synthèse
3. La gestion pluriannuelle, prospective et risques budgétaire
- La programmation pluriannuelle des investissements
- Le lien avec la préparation budgétaire et la prospective financière
- Les risques d’une gestion non maîtrisée
4. La définition des règles de gestion
- Les règles de caducité
- La gestion budgétaire des autorisations de programme :
- La problématique du calendrier budgétaire
- Le taux de couverture des AP/CP
5. La mise en œuvre et le Règlement budgétaire et financier (RBF)
- Objectif
- Méthodologie d’élaboration
- Principales dispositions
- Exemples
Public
Niveau
Sensibilisation
