Dans ce contexte financier contraint, où l’effort est désormais ciblé sur les dépenses de fonctionnement, une meilleure connaissance de la TVA peut s’avérer être un levier intéressant pour faire de l’optimisation. Par ailleurs, une bonne analyse de la TVA est essentielle avant le démarrage d’un projet structurant, sa non-récupération pouvant entraîner un surcoût financier de 18.5%. Ce stage de sensibilisation permettra aux stagiaires d’acquérir une méthodologie pour identifier les problématiques TVA (et donc les enjeux financiers) dans leur collectivité
- Appréhender les grands principes de la TVA
- Analyser les activités de la collectivité pour ajuster la TVA
- Comprendre les différentes voies de récupération de la TVA et leurs incidences budgétaires et financières
1. Les principes de base de la TVA
- La TVA : un élément constitutif du prix
- Les notions de consommateur final – opérateur économique
- Les conditions de déduction (fond et forme)
- La comptabilisation et la déclaration de la TVA
2. Analyse de la TVA dans les collectivités locales
- Les règles d’assujettissement des collectivités locales
- Méthodologie d’analyse des activités au regard de la TVA
3. Identification des voies de récupération
- La voie fiscale et le fonds de compensation sur la TVA
- Les incidences comptables et financières : cas de double exclusion (et optimisation)
Formation à distance réalisée en visioconférence sur deux matinées de 2h30 chacune (9h30 – 12h00). Utilisation de l’outil Zoom, qui ne nécessite pas de téléchargement. Une invitation sera envoyée par mail et il suffira de cliquer sur le bouton pour entrer en conférence.
Matériel nécessaire : disposer d’un ordinateur avec micro et webcaméra.
Méthode pédagogique : Le format à distance garantit l’approche méthodologique complémentaire alliant notions théoriques et cas pratiques. Des exercices seront donnés entre les séances en visio afin d’assurer le niveau qualitatif demandé et le partage d’expériences.
