Les récentes évolutions des périmètres intercommunaux ont impacté les dotations communales et intercommunales. Tout ceci dans un contexte budgétaire contraint et incertain, il devient important de maitriser cette ressource afin d’en prévoir les évolutions.
- Comprendre les mécanismes des concours financiers de l’Etat
- Calculer les dotations de sa commune ou son EPCI
- Anticiper les évolutions de dotations.
- Définir les points d’alerte pour les années à venir
1. Les concours financiers de l’Etat
- Les grands principes
- La Loi de finances 2021
2. Méthode de calcul des dotations communales et intercommunales
- Les indicateurs importants
- Les formules de calcul
3. Etude des impacts lors de changement du périmètre intercommunal
- Les variations de potentiel fiscal
- Les impacts selon la typologie de communes et d’EPCI
4. Cas pratiques avec les participants
- Cas pratiques avec le recalcul des dotations des collectivités des participants
- Recalcul des dotations 2020
- Points d’alerte pour les évolutions futures
Dates de la formation : Durée : 18 heures
Lieu :
Horaires :
Le déjeuner est compris dans le tarif
Tarifs :
livraison de plateaux-repas.
MCC a à cœur de maintenir une tarification abordable adaptée aux enjeux des collectivité, et progressive selon la taille des collectivités (à partir de 250€ net de taxes/ jour de formation). Nous vous proposons une réduction de 15% à partir du 2ème agent inscrit à la même session.
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