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Un module destiné à compléter la vision normative de la comptabilité par une approche qualitative au service d’une information financière exhaustive indispensable pour élaborer une stratégie de maîtrise de la dépense
 

Objectif
  • Mesurer les limites de l’information réglementaire dans la maîtrise de la dépense
  • Interroger la fonction financière pour faire émerger une information utile à la maîtrise de la dépense
  • Adapter la qualité des procédures internes afin d’initier une démarche de certification des comptes
  • Faire part d’une expérimentation en cours sur l’expérimentation de la certification des comptes
Contenu

1. La qualité comptable

  • Rappel des normes de qualité : périmètre des instructions budgétaires, regard de la CRC et de la DGFIP (indicateur IASQCL)
  • Les limites : prééminence de l’aspect réglementaire (contrôle de la légalité vs prise de décision)

2. Les champs d’application de l’amélioration de la qualité comptable

  • La comptabilité d’engagements et la gestion des rattachements de charges
  • La programmation des investissements et la prise en compte des dépenses de gestion associées
  • Les possibilités en matière de gestion active du patrimoine privé
  • La gestion des risques (garantie d’emprunt…)
  • Incidences sur la gestion des satellites (politique de provision)
  • Vers une consolidation des comptes

3. La dimension managériale de la qualité comptable

  • L’adaptation des procédures pour améliorer la qualité comptable
  • La production d’outils pour les directions opérationnelles
  • Les conditions pour tendre vers un dialogue de gestion
  • La certification des comptes comme projet managérial

4. Exemple d’une commune en cours d’expérimentation de la certification des comptes locaux

  • Récit d’une expérimentation
  • Les difficultés / pré-requis de l’expérimentation
  • L’état des lieux fait par les auditeurs
  • Les axes de travail de la ville pour poursuivre la démarche
     
Niveau
Sensibilisation