Largement appliqué dans le secteur privé, le processus de contrôle interne sera avec la décentralisation des plus en plus introduit dans les Collectivités territoriales. Afin de conserver la confiance de leurs administrés, les élus locaux doivent, aujourd’hui, démontrer leur capacité à évaluer et à prévenir les risques potentiels et les difficultés auxquelles se heurte leur collectivité. Ainsi, des procédures de contrôle interne sont indispensables non seulement afin d’éviter que de tels risques surviennent, mais aussi afin que les responsabilités soient prises en compte dans la démarche de contrôle et que les ressources soient employées à bon escient.

Dans leurs observations, les magistrats de la chambre de la cour des comptes  mettent de plus en plus fréquemment l’accent sur les insuffisances dans les procédures de contrôle et les lacunes de l’organisation administrative des Collectivités territoriales :  l’absence de justification concernant le paiement de certaines dépenses, l’évaluation approximative d’opérations d’investissement, l’établissement d’engagements de dépenses à posteriori, le mauvais suivi de l’exécution budgétaire, les lacunes dans le contrôle  des structures partenaires. Par ailleurs les procédures de passation de marchés publics, l’attribution et le suivi des délégations de services publics ou encore le contrôle des associations subventionnées et des sociétés d’économie mixte sont parfois des domaines sensibles ou la gestion locale est souvent défaillante et les risques significatifs

Aujourd’hui les responsables locaux doivent prendre conscience de la nécessité de mettre en place un système de contrôle performant destiné à maitriser l’évolution des dépenses et à assurer le service public dans des conditions optimales. L’ensemble des procédures de contrôle interne représente, en effet un outil de prévention efficace et indispensable pour déceler et prévenir les  différents risques significatifs auxquels sont exposés les collectivités territoriales et leurs élus locaux.

De plus, l’élaboration et la mise en place de procédures de contrôle interne fiables et reconnues permettent de mésurer la performance de la collectivité, de clarifier les responsabilités et les pouvoirs, d’aboutir à une meilleure utilisation des ressources publiques, de favoriser la communication entre les élus locaux et leurs administrés et d’éviter enfin les dérives de toute nature.

C’est dans cet esprit que Mairie conseils a engagé une réflexion  avec les experts comptables, les auditeurs publics pour proposer aux collectivités territoriales décentralisées des outils, des méthodologies et de l’accompagnement sur des procédures de contrôle interne